Fondée en 1999, la Société de développement commercial Montréal centre-cille est un organisme à but non lucratif qui regroupe 5 000 entreprises situés entre l’avenue Atwater et la rue Saint-Urbain et entre la rue Sherbrooke et la rue Saint-Antoine. La SDC a pour mission de contribuer au dynamisme économique et commercial, au rayonnement et à la qualité de vie du centre-ville de Montréal mais également à la représentation des intérêts de ses membres. Tous les contribuables qui tiennent un établissement dans le district sont membres de la société et ont droit de vote aux assemblées.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement ainsi que les actions de la SDC, vous pouvez nous joindre par courriel à l’adresse suivante : projets@montrealcentreville.ca. Pour toutes questions relatives à votre avis de facturation nous vous conseillons de contacter le 311 (de l’île de Montréal) ou le 514 872-0311 (de l’extérieur de Montréal). Selon la nature de votre question, un agent acheminera la communication aux services de perception de votre SDC.

Montréal centre-ville adopte son budget avant le 30 septembre de l’année qui suit. Plusieurs facteurs peuvent influencer le montant de la cotisation à la hausse ou à la baisse en comparaison avec la cotisation de l’exercice précédent. Au cours de l’assemblée générale annuelle, les membres adoptent un budget de fonctionnement annuel. La variation de ce budget a un impact sur le calcul de la cotisation des membres. D’autres paramètres comme la valeur foncière non résidentielle, ou encore la variation des valeurs des immeubles au dépôt du rôle d’évaluation foncière triennal peuvent influencer le montant de la cotisation.

Pour connaître les paramètres de calcul de la cotisation pour l’année en cours vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse suivante : projets@montrealcentreville.ca.

Vous êtes redevable des frais d’intérêts et de pénalité en cas de non paiement de votre cotisation. À titre indicatif, tout paiement reçu après la date d’échéance entraîne l’ajout de frais calculés de jour en jour au taux mensuel de 0.75% pour les intérêts et de 0.41% pour la pénalité. Pour plus de renseignements, veuillez consulter votre avis de cotisation. Aucun rappel d’échéance n’est transmis si vous avez plusieurs versements.

Pour toutes questions relatives à votre avis de facturation nous vous conseillons de contacter le 311 (de l’île de Montréal) ou le 514 872-0311 (de l’extérieur de Montréal).

Les comptes sont expédiés en début d’année à l’occupant qui exploite l’établissement d’entreprise au 1er janvier. Dans le cas où l’occupant met fin à ses activités sur le territoire de la SDC en cours d’année, il n’y a aucun remboursement partiel ou total du montant de la cotisation.

Si vous avez déménagé avant le 1er janvier, vous devez remplir le formulaire suivant : cliquez ici pour accéder au formulaire. Si vous avez déménagé en cours d’année, vous êtes redevable de votre cotisation à la SDC. Il n’y a aucun remboursement partiel ou total du montant de la cotisation.

La cotisation est obligatoire pour tous les contribuables qui tiennent un établissement sur le territoire de Montréal centre-ville, sous réserve de l’article 458.23 de  la Loi sur les cités et villes.  Dès que vous occupez une place d’affaire au centre-ville vous devenez membre de la SDC. Les membres doivent s’acquitter de leur cotisation pour avoir le droit de vote lors des assemblées de la société.

En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale art.236, la Ville, les institutions religieuses, les immeubles du réseau de la santé et des services sociaux et du réseau de l’éducation ainsi que les gouvernements fédéral et provincial, ne sont pas assujettis aux cotisations.

Bénéficient d’une exemption les OBNL propriétaires qui sont reconnus par la Commission municipale du Québec (CMQ) ainsi que leurs locataires OBNL. Les OBNL locataires d’immeubles taxables peuvent également demander une exemption. Les OBNL en processus de demande d’exemption devrait tout de même payer leur cotisation SDC afin d’éviter des frais d’intérêts et de pénalité.

Vous recevez une facture en début d’année entre fin janvier et début février. Aucun rappel d’échéance n’est transmis si vous avez plusieurs versements.

*En raison de la COVID-19, les cotisations pour l’année 2021 seront envoyées à la fin du mois de février

Si la cotisation est inférieure à 300 $, l’occupant au 1er janvier doit acquitter son compte en un seul versement. Si elle est égale ou supérieure à 300$, le paiement peut être fait en deux versements. Aucun rappel d’échéance n’est envoyé*.

Pour toutes questions relatives à votre avis de facturation nous vous conseillons de contacter le 311 (de l’île de Montréal) ou le 514 872-0311 (de l’extérieur de Montréal).

*En raison de la COVID-19, voici les dates limites pour 2021:

1er versement : report au mardi 1er juin 2021

2e versement : report au mercredi 1er septembre 2021

Des modifications peuvent être apportées à une cotisation sur une période maximale de 2 ans soit l’année en cours et l’année précédente. Il existe certains délais administratifs entre la réception de nouvelles informations et l’utilisation  de celles-ci pour la facturation. Vous devez remplir le formulaire de demande de modifications et le faire parvenir dans les plus brefs délais à votre SDC.

Pendant le traitement de votre demande, nous recommandons aux membres de s’acquitter de leurs cotisations afin d’éviter des frais d’intérêts et de pénalité.

Un contribuable qui commence à occuper un établissement dans le district en cours d’exercice financier, devient membre de la société et, dans le cas d’un établissement existant, succède aux droits et obligations de l’occupant précédent qui cesse alors d’être membre. Le nouvel occupant arrivé après le 1er janvier ne paie rien avant l’année suivante.

Montréal centre-ville ne possède pas de politique d’adhésion volontaire. Si votre entreprise n’occupe pas de place d’affaire au centre-ville, vous ne pouvez pas devenir membre.