{"id":9,"date":"2020-07-24T17:57:47","date_gmt":"2020-07-24T17:57:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.montrealcentreville.ca\/?page_id=9"},"modified":"2024-01-22T11:41:06","modified_gmt":"2024-01-22T16:41:06","slug":"notes-legales","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/backup.montrealcentreville.ca\/fr\/notes-legales\/","title":{"rendered":"Notes l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

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\n\t
\n\t\t\t\t\t

\n\t\t\t\tNotes l\u00e9gales\t\t\t<\/h2>\n\t\t\t\t\t\t\t
<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n<\/div>\n[vc_column_text]Ce site Internet a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 dans le but de fournir des informations au public. \u00a0Montr\u00e9al centre-ville<\/strong>\u00a0ne donne aucune garantie sur l’int\u00e9grit\u00e9, l’exactitude et l’actualit\u00e9 permanentes des informations mises \u00e0 disposition sur ce site Internet.\u00a0Montr\u00e9al centre-ville<\/strong>\u00a0n’est pas responsable des dommages directs ou indirects, tels que notamment le d\u00e9faut d’accessibilit\u00e9, la perte de donn\u00e9es et la perte de profits qui pourraient r\u00e9sulter de l’utilisation de documents ou d’informations accessibles sur ce site Internet ; cela est \u00e9galement valable pour l’ensemble des liens ( » links « ) auxquels ce site Internet renvoie directement ou indirectement.\u00a0Montr\u00e9al centre-ville<\/strong>\u00a0n’est pas responsable du contenu des sites internet accessibles par ce type de liens.<\/p>\n

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Tout utilisateur ou visiteur de ce site Internet accepte express\u00e9ment l’application du droit qu\u00e9b\u00e9cois, pour tout litige relevant de l’utilisation de ce site Internet.<\/p>\n

Politique de confidentialit\u00e9<\/h2>\n

Date d’entr\u00e9e en vigueur : 22 septembre 2023<\/span><\/p>\n

Cette politique s\u2019applique au site web suivant <\/span>www.montrealcentreville.ca<\/span><\/a>, d\u00e9tenu et exploit\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 de D\u00e9veloppement Commercial (SDC) Montr\u00e9al centre-ville.<\/span><\/p>\n

La SDC Montr\u00e9al centre-ville accorde la plus haute importance \u00e0 votre vie priv\u00e9e.<\/span><\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone: 514 398-9438<\/span>
\n<\/span>Adresse: 1176 Rue Sherbrooke O, Montr\u00e9al, QC H3A 1H6<\/span>
\nCourriel: info@montrealcentreville.ca<\/span><\/p>\n

Objet de la politique<\/h3>\n

L’objectif de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 est d’informer les utilisateurs de notre site des \u00e9l\u00e9ments suivants :\u00a0<\/span><\/p>\n

    \n
  • Les donn\u00e9es personnelles que nous collectons ;\u00a0<\/span><\/li>\n
  • L’utilisation des donn\u00e9es collect\u00e9es ;\u00a0<\/span><\/li>\n
  • Qui a acc\u00e8s aux donn\u00e9es collect\u00e9es ;\u00a0<\/span><\/li>\n
  • Les droits des utilisateur\u00b7trice\u00b7s du site ; et\u00a0<\/span><\/li>\n
  • La politique du site en mati\u00e8re de cookies.\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

    La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 s’applique en compl\u00e9ment des conditions g\u00e9n\u00e9rales de notre site.<\/span><\/p>\n

    Consentement<\/h3>\n

    En utilisant notre site, les utilisateurs conviennent qu’ils acceptent :\u00a0<\/span><\/p>\n

      \n
    • les conditions \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9; et\u00a0<\/span><\/li>\n
    • la collecte, l’utilisation et la conservation des donn\u00e9es \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9. <\/span><\/li>\n<\/ul>\n

      Donn\u00e9es personnelles que nous collectons<\/h3>\n

      Nous ne recueillons que les donn\u00e9es qui nous aident \u00e0 atteindre l’objectif d\u00e9fini dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9. Nous ne collecterons pas d’autres donn\u00e9es que celles \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous sans vous en informer au pr\u00e9alable. <\/span><\/p>\n

      Donn\u00e9es collect\u00e9es automatiquement<\/h3>\n

      Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons collecter et stocker automatiquement les informations suivantes :\u00a0<\/span><\/p>\n

        \n
      • Donn\u00e9es de consentement\u00a0<\/span><\/li>\n
      • Donn\u00e9es relatives aux appareils<\/span><\/li>\n
      • URL visit\u00e9es\u00a0<\/span><\/li>\n
      • Langue de l’utilisateur\u00a0<\/span><\/li>\n
      • Adresse IP\u00a0<\/span><\/li>\n
      • G\u00e9olocalisation<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

        Donn\u00e9es collect\u00e9es de mani\u00e8re non automatique<\/h3>\n

        Nous pouvons \u00e9galement collecter les donn\u00e9es suivantes lorsque vous ex\u00e9cutez certaines fonctions sur notre site :\u00a0<\/span><\/p>\n

          \n
        • Nom et pr\u00e9nom;<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n
        • Adresse \u00e9lectronique;<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n
        • T\u00e9l\u00e9phone;<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n
        • \u00c2ge;<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n
        • Genre; et<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n
        • Langues parl\u00e9es.<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

          Ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre collect\u00e9es selon les m\u00e9thodes suivantes :\u00a0<\/span><\/p>\n

            \n
          • en vous abonnant \u00e0 notre infolettre;<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n
          • en participant \u00e0 un sondage en ligne;<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

            en vous inscrivant \u00e0 un programme ou \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement via nos formulaires en ligne.<\/span><\/p>\n

            Utilisation des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n

            Les donn\u00e9es collect\u00e9es sur notre site ne seront utilis\u00e9es qu’aux fins sp\u00e9cifi\u00e9es dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 ou indiqu\u00e9es sur les pages correspondantes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos donn\u00e9es au-del\u00e0 de ce que nous indiquons dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9<\/span>
            \n<\/span><\/p>\n

            Les donn\u00e9es que nous collectons automatiquement sont utilis\u00e9es aux fins suivantes :\u00a0<\/span><\/p>\n

              \n
            • Statistique de visite\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

              Les donn\u00e9es que nous collectons lorsque l’utilisateur ex\u00e9cute certaines fonctions peuvent \u00eatre utilis\u00e9es aux fins suivantes :\u00a0<\/span><\/p>\n

                \n
              • Communication<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

                Avec qui partageons-nous les donn\u00e9es personnelles?<\/h3>\n

                Les employ\u00e9\u00b7e\u00b7s<\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/h3>\n

                Nous pouvons divulguer les donn\u00e9es des utilisateur\u00b7trice\u00b7s \u00e0 tout membre de notre organisation qui a raisonnablement besoin d’acc\u00e9der aux donn\u00e9es des utilisateur\u00b7trice\u00b7s pour atteindre les objectifs \u00e9nonc\u00e9s dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>\n

                Les consultant\u00b7e\u00b7s<\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/h3>\n

                Nous pouvons divulguer les donn\u00e9es \u00e0 des consultant\u00b7e\u00b7s externes, en charge de nos projets. Ces contractuel.le.s sont soumis \u00e0 des clauses de confidentialit\u00e9 dans le cadre de leur mandat et ne peuvent en aucun cas divulguer ces donn\u00e9es \u00e0 des tierces parties pour atteindre les objectifs \u00e9nonc\u00e9s dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                Autres divulgations<\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/h3>\n

                Nous ne vendrons ni ne partagerons vos donn\u00e9es avec d’autres tiers, sauf dans les cas suivants :\u00a0<\/span><\/p>\n

                  \n
                • Si la loi l’exige;\u00a0<\/span><\/li>\n
                • Si cela est n\u00e9cessaire dans le cadre d’une proc\u00e9dure judiciaire ;\u00a0<\/span><\/li>\n
                • pour prouver ou prot\u00e9ger nos droits l\u00e9gaux.<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

                  Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables de leurs politiques et pratiques en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e et que nous n’avons aucun contr\u00f4le sur celles-ci.<\/p>\n

                  Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n

                  Les donn\u00e9es des utilisateur\u00b7trice\u00b7s seront conserv\u00e9es jusqu’\u00e0 ce que l’objectif pour lequel elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ait \u00e9t\u00e9 atteint. <\/span><\/p>\n

                  Comment nous prot\u00e9geons vos donn\u00e9es personnelles?<\/h3>\n

                  Afin de prot\u00e9ger votre s\u00e9curit\u00e9, nous utilisons des services de navigation s\u00e9curis\u00e9s et nous stockons toutes nos donn\u00e9es sur des serveurs situ\u00e9s dans des installations s\u00e9curis\u00e9es. Tous les renseignements ne sont accessibles qu’\u00e0 nos employ\u00e9\u00b7e\u00b7s et \u00e0 nos consultant\u00b7e\u00b7s travaillant sous mandat pour notre organisation. Nos employ\u00e9\u00b7e\u00b7s et nos consultant\u00b7e\u00b7s sont li\u00e9\u00b7e\u00b7s par des accords de confidentialit\u00e9 stricts et toute violation de cet accord entra\u00eenerait le licenciement de l’employ\u00e9\u00b7e ou la rupture de contrat avec notre consultant\u00b7e.<\/p>\n

                  Bien que nous prenions toutes les pr\u00e9cautions raisonnables pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es des utilisateur\u00b7trice\u00b7s et leur protection, il subsiste toujours un risque de pr\u00e9judice. Internet dans son ensemble est parfois peu s\u00fbr et nous ne pouvons donc pas garantir la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es des utilisateur\u00b7trice\u00b7s au-del\u00e0 de ce qui est raisonnablement possible.<\/p>\n

                  Enfants<\/h3>\n

                  Nous ne collectons ni n’utilisons sciemment les donn\u00e9es personnelles d’enfants de moins de 13 ans. Si nous apprenons que nous avons collect\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aupr\u00e8s d’un enfant de moins de 13 ans, ces donn\u00e9es seront supprim\u00e9es d\u00e8s que possible. Si un enfant de moins de 13 ans nous a fourni des donn\u00e9es personnelles, ses parents ou son tuteur peuvent contacter notre responsable de la protection de la vie priv\u00e9e. <\/span><\/p>\n

                  Acc\u00e9der aux donn\u00e9es collect\u00e9es, les modifier, les supprimer ou les contester?<\/h3>\n

                  Si vous souhaitez savoir si nous avons collect\u00e9 vos donn\u00e9es personnelles, comment nous les avons utilis\u00e9es, si nous les avons divulgu\u00e9es et \u00e0 qui nous les avons divulgu\u00e9es, ou si vous souhaitez que vos donn\u00e9es soient supprim\u00e9es ou modifi\u00e9es de quelque mani\u00e8re que ce soit, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie priv\u00e9e ici :<\/p>\n

                  selma@montrealcentreville.ca
                  \nT : (514) 398-9438
                  \n1176, rue Sherbrooke O.<\/p>\n

                  Politique en mati\u00e8re de cookies<\/h3>\n

                  Un cookie est un petit fichier, stock\u00e9 sur le disque dur de l’utilisateur par un site Web. Il a pour but de collecter des donn\u00e9es relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur. Vous pouvez choisir d’\u00eatre averti \u00e0 chaque fois qu’un cookie est transmis. Vous pouvez \u00e9galement choisir de d\u00e9sactiver enti\u00e8rement les cookies dans votre navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualit\u00e9 de votre exp\u00e9rience utilisateur. <\/span>
                  \n<\/span>
                  \n<\/span>Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site : <\/span>
                  \n<\/span>
                  \n<\/span>Cookies N\u00e9cessaires<\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

                  Les cookies n\u00e9cessaires contribuent \u00e0 rendre un site Web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l’acc\u00e8s aux zones s\u00e9curis\u00e9es du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                  Cookies de Pr\u00e9f\u00e9rences<\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

                  Les cookies de pr\u00e9f\u00e9rences permettent \u00e0 un site Web de retenir des informations qui modifient la mani\u00e8re dont le site se comporte ou s\u2019affiche, comme votre langue pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e ou la r\u00e9gion dans laquelle vous vous situez.<\/span>
                  \n<\/span>
                  \n<\/span>Cookies Statistiques<\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

                  Les cookies statistiques aident les propri\u00e9taires du site Web, par la collecte et la communication d’informations de mani\u00e8re anonyme, \u00e0 comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites web.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                  Cookies Marketing<\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

                  Les cookies marketing sont utilis\u00e9s pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites Web. Le but est d’afficher des publicit\u00e9s qui sont pertinentes et int\u00e9ressantes pour l’utilisateur individuel et donc plus pr\u00e9cieuses pour les \u00e9diteurs et annonceurs tiers.<\/span>
                  \n<\/span>
                  \n<\/span>Cookies de tiers<\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

                  Les cookies de tiers sont cr\u00e9\u00e9s par un site Web autre que le n\u00f4tre. Nous pouvons utiliser des cookies de tiers pour atteindre les objectifs suivants :<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                    \n
                  • Statistiques.<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n
                  • Utilisation d’outils externes connect\u00e9s \u00e0 notre site internet<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

                    Modifications<\/h3>\n

                    La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 peut \u00eatre modifi\u00e9e de temps \u00e0 autre afin de rester conforme \u00e0 la loi et de refl\u00e9ter toute modification apport\u00e9e \u00e0 notre processus de collecte de donn\u00e9es. Lorsque nous modifions la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, nous mettons \u00e0 jour la « date d’entr\u00e9e en vigueur » en haut de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9. Nous recommandons \u00e0 nos utilisateur\u00b7trice\u00b7s de consulter r\u00e9guli\u00e8rement notre politique de protection de la vie priv\u00e9e afin de s’assurer qu’ils sont inform\u00e9s de toute mise \u00e0 jour.<\/p>\n

                    Informations de contact<\/h3>\n

                    Si vous avez des questions, des pr\u00e9occupations ou des plaintes, vous pouvez contacter notre responsable de la protection de la vie priv\u00e9e,<\/span> Selma Emna Jmii<\/b>, \u00e0 l’adresse suivante :<\/span>
                    \n<\/span><\/p>\n

                    selma@montrealcentreville.ca<\/span>
                    \nT : (514) 398-9438\u00a0<\/span>
                    \n1176, rue Sherbrooke O.<\/span>
                    \nMontr\u00e9al (QC)\u00a0 H3A 1H6<\/span><\/p>\n

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